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L'appel à projet des aides PCAE est lancé!

Des points supplémentaires et des majorations sont prévues pour les jeunes agriculteurs.

Le PCAE (Plan de compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) est le dispositif unique des aides sur les volets modernisation des élevages, amélioration de la performance environnementale et de la performance énergétique. Il a pour objectif d’attribuer des aides aux agriculteurs pour soutenir la compétitivité des exploitations agricoles d’un point de vue environnemental, économique et de développement de la qualité des produits. Le montant global de l’enveloppe mobilisée dans le cadre de cet appel à projets 2018 est de 8 400 000 €. Les financeurs sont : les fonds européens FEADER, l’Etat, l’Agence de l’Eau Artois Picardie et le Conseil Régional (autorité de gestion du dispositif). 

Le cahier des charges a été publiée pour 2018 et l'appel à projet est ouvert jusqu'au 25 mai. Les opérations soutenues sont les suivantes :
• opération 04.01.01 : Investissements productifs en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques
• opération 04.01.02 : Investissements en faveur de l’autonomie et du renforcement de l’élevage
• opération 04.01.03 : Investissements en faveur de la qualité et du renforcement des filières végétales
• opération 04.04.01 : Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques

 

Pour chaque opération, les agriculteurs doivent être éligibles (selon une grille de sélection) pour pouvoir prétendre à une aide.

Selon les opérations, une attribution de points supplémentaires est accordée, dans la grille de sélection, pour les projets portés par un jeune agriculteur, c'est à dire pour les agriculteurs qui se sont installés, pour la première fois, au cours des cinq années précédant la date de la demande d'aide, jusqu’à leur 40 ans.

Selon les opérations, l'aide financière minimale peut être majorée (de 20% par exemple pour l'opération 04.01.01) pour un projet porté par un jeune agriculteur.

Les demandeurs concernés sont :
•    les agriculteurs ayant bénéficié d’une DJA, au cours des cinq années précédant la date de la demande d'aide, jusqu’à leur 40 ans. Leur CJA leur sera demandé.
•    Les jeunes agriculteurs en cours d’installation au moment de la demande ayant déposé leur demande d’installation à la DDT, dont le PE contient l’investissement objet de la demande de subvention au présent appel à projet et qui dispose de son RJA au plus tard 15 jours avant la date du comité unique de programmation. Il devra disposer de son CJA au moment de la demande de paiement de solde de la subvention PCAE.


Témoignage de Bruno Roussel, Vice Président de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais

Les aides du PCAE sont-elles facilement accessibles ?

Le dispositif sous forme d’appel à projets peut paraître complexe : grille de points, critères de sélection... Il entraîne des délais plus longs entre le dépôt du projet, l’instruction, la réponse et le paiement. Pour autant, l’enveloppe globale mobilisée pour cet appel à projets n’est pas négligeable : 8 400 000 € qui proviennent des fonds européens FEADER (36%), de l’Etat (16%), de l’Agence de l’Eau Artois Picardie (24%) et du Conseil Régional (autorité de gestion du dispositif) (24%).

Ces fonds doivent servir à la modernisation des exploitations agricoles pour s’adapter aux enjeux de demain. Ils sont accessibles pour les projets liés à la protection des ressources en eau, aux économies d’énergie, à la modernisation en élevage, en filières végétales jusqu’au 25 mai.

Les mesures spécifiques à la diversification devraient être ouvertes cet été mais la date n’est pas encore connue.

Qui peut y prétendre ?
Malgré la fusion du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie, les dispositifs resteront différents jusqu’en 2019. La Chambre d’agriculture a demandé au Conseil régional de travailler au rapprochement des cahiers des charges mais ils ne sont pas encore identiques. Pour éviter aux agriculteurs de monter des dossiers qui n’ont que peu de chances d’aboutir, le nombre minimum de points à atteindre pour pouvoir prétendre aux mesures 04.01.02 (élevage) et 04.01.03 (filières végétales) a été augmenté. Les plafonds et bonifications des taux d’aide ont été abaissés pour pouvoir servir plus d’exploitations dans un cadre budgétaire contraint. La profession agricole souhaitait en effet qu’un « coup de pouce » significatif puisse amorcer la modernisation dans un panel plus large d’exploitations car il ne faut pas oublier la part d’autofinancement qui reste à la charge des agriculteurs, CUMA… bénéficiaires.

Comment la Chambre d’agriculture accompagne-t-elle les exploitants ?
Grâce à ses équipes spécialisées et complémentaires, la Chambre d’agriculture vous accompagne dans la définition de votre projet, dans les différentes démarches administratives (DEXEL, dossier ICPE, demande de permis de construire…), dans le montage du dossier voire la réalisation d’un diagnostic si besoin.

Plus d'informations sur l'accompagnement en pièce jointe (barre de téléchargement à droite)

Service Bâtiment-équipements /Service Energie /Service Productions animales et fourrages :

Secrétariat situé à Saint Laurent Blangy :

Véronique Rouget _ tel : 03 21 60 57 56

Colette Wacheux _tel : 03 21 60 57 70

Service Environnement :

Secrétariat situé à Saint Laurent Blangy :

Catherine Charpentier _ tel : 03 62 61 42 35

Pôle légumes :

Secrétariat situé à Lorgies :

Catherine Langue _ tel : 03 21 52 83 99