Une nouvelle Dotation à l’installation pour le 1er Juillet 2024
Cette nouvelle aide sera active à compter du 1er juillet 2024. Ce qui signifie que les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la réglementation actuelles, avec la DJA.
Quels sont les nouveaux montants et modulations ?
| Zone de Plaine | Zone Défavorisée |
Montant de Base | 15 000,00 € | 16 000,00 € |
A ce montant de Base, vient s’ajouter des modulations spécifiques en Hauts-de-France en fonction de votre projet pour atteindre maximum 36 000 €. Il existe 4 modulations : agroécologie, valeur ajoutée/diversification, productions prioritaires et modernisation, détaillée ci-dessous :
1. La modulation pour un projet agroécologie, avec 2 niveaux pour 8 000 et 5 000 € :
Niveau 1 | 8 000,00 € |
--> Commercialisation des produits agriculture biologique ( > 50 du Chiffres d'affaires) | |
--> Rapport STH/ SAU > 50 % | |
Niveau 2 | 5 000,00 € |
--> Rapport STH/ SAU > 25 % | |
--> Adhérer à un Groupement d’intérêt Économique et Environnemental ( GIEE) avant le terme de la 4éme année | |
--> Mise en Oeuvre d'une Mesure Agroenvironnementale et Climatique ( MAEC) surfacique | |
--> Mise en Oeuvre d'une Mesure Agroenvironnementale et Climatique ( MAEC) transitoire | |
--> Être engagé dans une démarche de labellisation « Bas Carbone » | |
--> Être labellisé « Au cœur des sols » | |
--> Certification HVE Niveau 3 | |
--> Mise en place, maintien ou développement d'une production en agriculture biologique | |
2. La modulation pour un projet avec valeur ajoutée et/ou diversification pour 5 000 € :
Pour obtenir cette modulation, le projet devra contenir l'une des actions ci-dessous :
- Commercialisation des produits en circuit court ( minimum 20% du CA) |
- Transformation de la production agricole ( minimum 10 % du CA) |
- Mise en place ou développement d'une activité de diversification non agricole (minimum 20% du CA) |
- Rapport SAU / UTH < 50 Ha |
- Avoir une production en signe de l'origine et de la qualité |
3. La modulation poduction prioritaire, avec 2 niveaux pour 7 000 et 5 000 € :
Niveau 1 | 7 000,00 € |
--> Production en élevage de 10 % du CA | |
Niveau 2 | 5 000,00 € |
--> Productions végétales spécialisés : le maraîchage (parcelles de plein air ou sous abris bas toujours consacrées à des légumes au fil des campagnes), l'arboriculture, la culture de plantes médicinales, la culture de plantes aromatiques, la culture de plantes à parfum, la culture de plantes d'ornements et de jardin, les champignons, la cidriculture, la nuciculture, les fruits rouges, les semences, les plants, les sapins, production d’endives (dès lors que la production de racines a lieu sur l’exploitation), houblon et la pépinière. | |
4. La modulation pour un projet avec cout de reprise / Modernisation pour 6 000 € :
Cette modulation comprent le montant global du projet d'installation avec l'achat de foncier (limité à 50 000 €), l'achat de parts sociales et les investissements physiques et immatériels (hors taxes) d’un montant supérieur à 300 000 €.
Quels sont les modalités pour en bénéficier ?
Il faut :
- Avoir entre 18 et 40 ans (éligible jusqu’à la veille de ses 41 ans).
- Avoir une formation agricole de niveau 4
- Avoir son Plan de Professionnalisation Personnalisé validé.
- Présenter un plan d’entreprise (PE) sur une période de 4 ans qui présentera un revenu disponible agricole supérieur ou égal au SMIC en dernière année.
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’installation
- Avoir minimum de 10% des parts sociales en cas d’installation en société.
A noter : les installations à titre principal, secondaire ou progressive sont éligibles.
Pour plus d’information : contacter le PAIT de votre département.