[DJA] Inondations et possibilité d'invocation du cas de force majeure
Date de publication : 01/12/2023
pour les soutenir. C’est pourquoi il est rappelé la procédure relative à la force majeure. Si un porteur de projet FEADER a subi des dégâts à cause des intempéries, ne lui permettant plus de respecter
Les clés pour réussir mon installation en maraichage AB
Date de publication : 28/11/2023
description, analyse et retours
Auberges espagnoles le midi.
Prévoir des bottes pour le 3eme jour si mauvais temps
Date et horaires
Les 11 octobre, 18 octobre et 8 novembre de 9h30 à 17h30 de 9h30 à 17h30
Formation : Mettre en œuvre une procédure de recrutement adaptée à sa structure
Date de publication : 28/11/2023
Détails de la formation :
Identifier le statut le plus approprié sur sa structure et savoir mettre en œuvre les obligations juridiques, fiscales et sociales associées -> les différents types
[NEW] Boîte à outils pour passer le relais en agriculture
Date de publication : 21/11/2023
métier d’agriculteur est une étape importante à ne pas négliger pour en comprendre toutes les facettes. Si vous avez peu ou pas de compétences dans le domaine, l’idéal est d’avoir une expérience sur le terrain [...] la faisabilité de votre projet de création, de reprise ou d’association directement sur le terrain. Si vous connaissez bien le fonctionnement d’une exploitation agricole, une expérience supplémentaire à
Installation : un prêt à taux 0% et sans garantie
Date de publication : 21/11/2023
situé en Hauts de France Revenu extérieur inférieur à 1500 euros de revenu mensuel net imposable (si le jeune installé a une double activité) Détenir au minimum 10% des parts (pour une installation sous [...] L’engagement d’effectuer, dans les 3 ans, les travaux de mise en conformité des équipements repris si nécessaire
Modalités de financements
Prêt de 4000 à 50 000 à taux 0% Durée de 84 mois dont un différé
Aide à la mise en place de nouveaux signes de qualité
Date de publication : 21/11/2023
et INAO, si ces coûts ne sont pas déjà inclus dans la cotisation annuelle à l’ODG), pendant 5 ans à partir de la date d’entrée dans la démarche qualité.
Pour les systèmes de qualité hors AB, si la demande
DICAA & Retraite : un formulaire à renvoyer au moins 3 ans avant votre départ à la retraite
Date de publication : 21/11/2023
cédant à l’instant t (même si elle est amenée à évoluer), à informer des possibilités d’accompagnements à la transmission (notamment dans le cadre de la recherche d’un repreneur). Si vous êtes dans l’impossibilité [...] n organise un webinaire « DICAA mode d’emploi » le vendredi 20 octobre de 11h30 à 12h30. Si vous le souhaitez, vous pouvez également bénéficier d’un entretien individuel qui sera assuré par un [...] actions d’accompagnement proposées pour favoriser l’installation-transmission en région.
Si vous souhaitez transmettre votre exploitation, de manière anticipée ou pour départ à la retraite, que
Dossier de projet agricole
Date de publication : 21/11/2023
pour l’obtention de l'aide financière nationale ou régionale à la création-reprise en agriculture si vous diversifiez votre activité* (diversification agricole ou non agricole):
*Pour les demandeurs
Session RGA : 3 jours enrichissants
Date de publication : 21/11/2023
responsable de Terralto et Alain Desfosses, Président de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest. Si chaque intercommunalité de France a un fonctionnement différent, les 3 structures invitées à la table
Des coups de cœur au Farm’dating ?
Date de publication : 21/11/2023
retentissement du jingle, les candidats sont priés de changer de table. «C’est un premier contact. Si le courant passe bien, une deuxième rencontre peut alors s’organiser sur l’exploitation», précise Julie [...] d’installation diversifiées
Porcin, horticulture, bovin lait, transformation d’aliments, maraîchage, … Si toutes les fermes présentent proposent une activité économique tout à fait viable, elles sont cependant [...] collent pas toujours au projet déjà bien défini des candidats. Cependant, Cyrian précise « même si les échanges n’aboutissent pas, ils sont très intéressants » et Aurélien complète « le F
Retraite : autorisation de poursuite d’activité et DICAA, mode d’emploi
Date de publication : 21/11/2023
Votre dossier est ensuite présenté en CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture).
Si la demande est accordée (pour 12 mois, renouvelable une fois), une décision préfectorale est alors
L’agriculture urbaine, quézaco ?
Date de publication : 21/11/2023
géographique n’est mentionné. L’agriculture urbaine serait donc juridiquement une activité agricole si elle respecte la définition établie par le code rural.
L’ADEME propose une définition des différentes
Autorisation d’exploiter : quelles démarches effectuer ?
Date de publication : 21/11/2023
savoir si un bail (écrit ou verbal) peut bien être conclu avec un propriétaire.La DDT(M) du département concerné indiquera alors au demandeur s’il peut bien réaliser l’opération librement ou si éventuellement [...] est reçu par donation, location, vente ou succession d’un parent ou allié jusqu’au 3ème degré inclus, si les conditions suivantes sont remplies :
Le déclarant satisfait aux conditions de capacité ou
Cessation d’activité agricole : face à l’actualité, prenez et gardez le bon cap !
Date de publication : 21/11/2023
it été exercée pendant au moins 5 ans) ou partiellement si le chiffre d’affaires est inférieur à 350 000 €. Au regard du contexte économique, si vous préparez votre projet de transmission et que votre [...] permettent de limiter le coût de l’impôt à acquitter lors de l’opération. L’une d’elle en agriculture, si le chiffre d’affaires de l’exploitation, au cours des deux années civiles qui précèdent la cession