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Préparer son arrêt d'activité

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Se préparer, anticiper sa transmission (J-4]

En parler, se faire à l'idée, se préparer pour le faire dans de bonnes conditions

  • se renseigner en contactant le PAIT : Quelles sont les démarches à réaliser ? Quelles sont les aides existantes (accompagnement individuel, formations, aides financières) ? Qui sont les interlocuteurs pour accompagner dans la transmission d'une exploitation ?
  • prendre contact avec la MSA pour étudier ses droits à la retraite : Participer à une journée 'Entretien Individuel Retraite" organisé par la MSA. Reconstituer sa carrière. Faire un point sur l’ensemble des conditions…
  • en parler en famille : Y a –t-il un repreneur dans la famille ? A l’occasion d’une réunion familiale évoquer le devenir de l’exploitation avec ses proches.
  • engager une réflexion sur ses intentions, sur son projet de vie  : Quels sont vos projets après la transmission ? Voulez-vous quitter la maison d’habitation et le corps de ferme ? Où habiter ?    Voulez vous faire construire ?
  • prévenir ses associés de sa volonté d’arrêter son activité : Que souhaitent les associés ? Faut-il qu’ils recherchent un futur associé ? Comment maintenir l’exploitation dans un bon état de transmissibilité ? Comment mener son exploitation jusqu'à sa transmission ? Faut il préserver, renouveler, réinvestir, réorganiser, aménager, créer ? Y a t-il des tâches que vous pouvez déléguer pour l’atelier le plus contraignant en main d’œuvre ?
  • compléter et renvoyer la DICAA : Renvoyer la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) que vous avez recu de la MSA à la Chambre d’agriculture.

Se décider à transmettre J-18 mois

Réfléchir au devenir de son exploitation, savoir à qui, combien,et comment on transmet

  • évaluer l'exploitation : Avec l’aide d’un expert foncier agricole ou d’un partenaire, il faut réaliser l’inventaire des biens à céder et déterminer leurs valeurs : bâtiments, matériels, cheptel, parts sociales, stock…
  • analyser les conséquences fiscales de la transmission : Que préconise le comptable ? Faut-il déjà faire des choix ?
  • évaluer la valeur de reprise de l'exploitation : Analyser le potentiel économique de l'outil de production (EBE moyen) pour déterminer la capacité de remboursement du futur repreneur.. Identifier les atouts de l'exploitation.
  • réfléchir aux modalités de transmission : La transmission de l’exploitation peut se faire de manière progressive ou totale… sous forme individuelle ou sociétaire…Quelle sera la meilleure formule ?    Qui sera le repreneur de l’exploitation ? Le repreneur est il identifié ? Sinon de quelles manières pouvez vous faire savoir que vous êtes à la recherche d’un successeur ? Qui peut vous aider ?

Concrétiser le projet de transmission, négocier, entreprendre les démarches J – 12 mois

Négocier et entreprendre les démarches nécessaires

  • informer les propriétaires de votre départ en retraite : contacter l’ensemble des propriétaires pour leur faire part de votre projet de transmission. S'il est connu, présenter votre futur repreneur. 
  • le ou les repreneurs choisis doivent faire une demande d’autorisation d’exploiter : cette demande administrative est à déposer auprès de votre DDTM. 
  • formaliser la transmission : établir des projets d’actes permettant de sécuriser les accords verbaux (compromis de cession, promesse de bail pour le foncier, transfert des contrats…). De quelle façon transmettre le patrimoine familial : réaliser une donation, un prêt familial… Recueillir l’accord de financement bancaire délivré au repreneur pour financer les éléments repris.
  • prévoir les formalités comptables du dernier exercice : faire un point avec le comptable

Transmettre

C'est la réalisation de la transmission !

  • Effectuer les dernière démarches avant l'arrêt de l'activité : déposer la demande de retraite à la MSA. Réaliser les actes de transfert des éléments constitutifs de l'exploitation (capital, parts sociales, foncier, contrat). Adresser aux organismes et partenaires (CFE, MSA, compagnie d'assurance, coopératives...) l'ensemble des documents définitifs attestant de votre cessation d'activité afin de faire valoir vos droits à la retraite.

Prendre rendez-vous

Vous souhaitez arrêter votre activité, prendre votre retraite ou transmettre votre exploitation. Vous avez besoin de vous faire aider dans vos démarches ou dans votre réflexion ?
Le Point Accueil Installation Transmission vous accompagne dans les différentes étapes de votre cessation d'activité d'agriculteur.

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