Aides à l'installation agricole

Besoin d'un soutien financier pour vous installer en agriculture ? Des aides directes à l'installation existent : les aides nationales (avec la Dotation Jeune Agriculteur) ou les aides régionales (ARSI et Prêt 0%). D'autres aides à la création d'entreprise existent également selon votre statut ou votre territoire. Enfin des outils de financement complémentaires aux prêts bancaires peuvent vous aider à votre reprise d'exploitation et vos investissements.

Les aides nationales sont à destination des personnes âgées de moins de 40 ans et titulaires d'un diplôme agricole de niveau IV. Ce sont les aides, co-financées par l’Etat et le FEADER, les plus répandues puisqu'elles proposent une aide directe, appelée Dotation Jeune Agriculteur, jusqu'à 30 000€ et offrent d'autres avantages décrits ci-dessous. En 2019, le montant moyen de la DJA en Hauts-de-France était de 25 813€. Mais il faut anticiper ! Le dossier de demande d'aide doit être déposé avant installation.

Conditions d'attribution :

- être âgé(e) de 18 à 39 ans,

- être reconnu non-installé

- être titulaire de la capacité professionnelle agricole (CPA) : avoir un diplôme agricole minimum de niveau IV et réaliser le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

- avoir un projet qui permet l'affiliation à la MSA et de justifier d'une activité minimale d'assujettissement (AMA)

- présenter un plan d’entreprise (PE) sur 4 ans, démontrant les capacités techniques et économiques de votre exploitation. Vous devrez prouver que vous pouvez dégager un revenu disponible entre 1 et 3 SMIC au terme de la quatrième année de mise en œuvre du plan d’entreprise.

- atteindre une note de 300 par rapport à une grille reprenant différents critères d’éligibilité (grille à retrouver dans l'appel à projet téléchargeable ci-contre)

- en cas de double activité, être agriculteur à titre principal (ATP : revenu disponible agricole > 50% du revenu professionnel total) ou secondaire (ATS : revenu disponible agricole compris entre 30 et 50% du revenu professionnel total).

- en cas de société, détenir plus de 10% des parts en société (sauf si préinstallation : il faut détenir moins de 10% des parts)

- s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant 4 ans minimum

- mise aux normes de l’exploitation dans les 3 ans après installation (ICPE,…)

Montant et avantages :

- DJA : 10 000 à 30 000 € de Dotation Jeune Agriculteur selon différents critères de bonifications. La DJA est divisée par 2 si l'installation se fait à titre secondaire (càd si l'activité agricole n'est pas l'activité professionnelle principale).

La DJA est versée en deux fois : le premier versement (80%) sera effectué dès l’installation (certificat de conformité) et le dernier versement (20%) interviendra à l’issue du Plan d’Entreprise au cours de la 5ème année. Ce dernier versement est conditionné à la bonne mise en œuvre du plan d’entreprise et au respect des engagements.

- Abattement fiscal sur le bénéfice agricole imposable dégressif et fractionné selon votre revenu agricole global. Abattements non valables pour les exploitations au forfait et pour les sociétés ayant opté sur l'impôt sur les sociétés.

- Dégrèvements de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à hauteur de 50 % par l’Etat. Les collectivités locales peuvent décider d’un dégrèvement facultatif pour les 50 % restants. Seules les terres exploitées par le jeune bénéficient du dégrèvement, qu’il soit propriétaire ou locataire. En cas de location, c'est le propriétaire qui doit répercuter le dégrèvement au fermier.

- Majoration ou priorité de subvention dans le cadre du Plan pour la Compétitivité et pour l'Adaptation de l'Exploitation (PCAE)

- Priorité dans l'attribution des droits à prime et revalorisation du montant de la PAC

- Priorité dans le schéma des structures (accès au foncier)

Pour les projets équins, l'accès au aides à l'installation est spécifique. Si vous êtes concernés, contactez le PAIT pour obtenir les informations.

Les aides régionales sont proposées par le Conseil Régional Hauts-de-France pour les personnes qui ne peuvent pas avoir accès aux aides nationales. Les aides ARSI/ prêt d’honneur sont cumulables dans le respect du plafond de minimis.

L'Aide Régionale Spécifique à l'Installation (ARSI) : une aide directe jusque 12 000€

Critères d'éligibilité

• être âgé(e) de 18 à 50 ans
• ne pas être éligible à la DJA
• avoir un PPP validé
• avoir un projet qui permet l'affiliation à la MSA et de justifier d'une activité minimale d'assujettissement (AMA)
• réaliser un prévisionnel économique sur 5 ans et dégager un revenu disponible entre 9 000€ et 25 000€ au cours de la 5ème année.
• ne pas être cotisant solidaire
• pluriactivité possible si revenu extérieur < 1500€ mensuel (net imposable après abattement)
• détenir plus de 10% des parts en société
• s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant au moins 5 ans
• mise aux normes de l’exploitation dans les 3 ans après installation (ICPE,…)

Montant

• 9 000€
• 12 000€ pour les dossiers répondant aux priorités régionales : élevage, circuits courts, Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO)
• 1/2 ARSI, si revenu extérieur > 1 SMIC

Renseignez-vous auprès du PAIT de votre département qui vous informera et vous ré-orientera pour la constitution de votre dossier de demande d'aide. La saisie de la demande d'aide doit se faire sur une plateforme disponible à cette adresse.

Le Prêt PRCTA : un prêt à taux 0%, sans garantie

Critères d'éligibilité

• Porteurs de projets éligible à l'aidre directe régionale ARSI pour les créations ou les reprises de projet de nature agricole
• Porteurs de projets éligible à la DJA et créant un atelier Valeur Ajoutée (liste définie par la Région en téléchargement)
• De 18 à 50 ans
• Le prévisionnel doit faire apparaitre un équilibre financier et la rentabilité du projet
• 9000€ < REVENU DISPONIBLE <25 000 € (en année 5)
• Le siège social de l’exploitation doit être situé en Hauts de France
• Revenu extérieur inférieur à 1500 euros de revenu mensuel net imposable (si le jeune installé a une double activité)
• Détenir au minimum 10% des parts (pour une installation sous forme sociétaire)

Engagements du bénéficiaire

• S’engager à être agriculteur pendant 5 ans
• L’engagement d’effectuer, dans les 3 ans, les travaux de mise en conformité des équipements repris si nécessaire

Pour obtenir le prêt PRCTA, un prêt bancaire est obligatoire, quelque soit le montant souhaité.

Objet, montant, durée   

• Objet : financement de biens corporels et incorporels, du fond de roulement et d'une avance de trésorerie
• Montant : Montant maximum de 50 000€. Prêt 0% limité au maximum à 20% du montant total de l’investissement au démarrage et à 40% pour les projets en filière élevage (un atelier élevage à minima en année 5), circuits courts (20% du Chiffre d'Affaires dégagé en circuit courts avant le terme de l’année 5) et ou SIQO (atelier ou production labellisé en année 5). Régime soumis aux règles de minimi
• Durée : remboursement en 84 mois dont un différé compris entre 0 et 24 mois

Les aides sociales

Si vous êtes nouvel exploitant et que vous avez entre 18 et 40 ans, vous pouvez bénéficier de l’exonération jeune agriculteur de la MSA durant les 5 premières années d’installation sur certaines cotisations sociales : Amexa (assurance maladie-maternité), Invalidité, AVI (Assurance Vieillesse Individuelle), AVA (Assurance Vieillesse Agricole), PFA (prestations familiales).

Vous pouvez également bénéficier de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). L’ACRE consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations personnelles pour une durée de 12 mois à compter de l'installation. Cette exonération est cumulable avec l’exonération « Jeune Agriculteur ». Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus de formulaire spécifique à remplir, l’exonération vous est appliquée de plein droit par la MSA dès lors que vous y êtes éligible.

Plus d’infos : https://www.msa.fr/lfy/installation/devenir-agriculteur

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez également obtenir l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) auprès de Pôle Emploi. Cette aide vous permet de percevoir en capital une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre entreprise. 

Les aides au conseil et au service

Un projet accompagné a davantage de chances d’aboutir et de se pérenniser qu’un autre non accompagné. Ce constat a amené le Conseil Régional Hauts-de-France à prévoir des aides spécifiques au conseil pour la création ou la reprise d’exploitation agricole. Elles permettent un accompagnement généraliste ou spécifique sur les phases d’émergence de projet, de formalisation, puis de suivi post-installation.

Le dispositif de prise en charge de conseil s’appelle « Activ’ton installation, prépare ta transmission ». Contactez le PAIT pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif et pour connaître les structures qui pourront vous proposer ces conseils.

Contactez également les partenaires de votre projet (assurances, banques, centres de gestion, coopératives, négociants, …), ils peuvent avoir des offres spécifiques pour les jeunes installés à vous proposer.

Les aides au développement

Selon la nature de votre projet (conversion bio, diversification, …) des aides, souvent sous forme d’appels à projet, peuvent exister. Renseignez-vous auprès des différents services de la Chambre d’Agriculture.

Par exemple, pour des projets en diversification, le dispositif régional Pass’Agri filières vise à soutenir les investissements entre 4 000 € et 30 000 € liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer, liés à la transformation et à la commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole et ceux liés à des activités d’accueil et de service à la ferme.

Plus d’infos : Point Info Diversification (PID) ou Point Accueil Bio (PAB)

Les aides territoriales

Votre intercommunalité peut aussi proposer des aides pour la création ou la reprise d’exploitations agricole. C’est le cas par exemple à Douaisis Agglo avec l’Aide aux Très Petites Exploitations Agricoles (ATPEA).

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Boîte à outils des solutions de financements

Une fois votre étude prévisionnelle réalisée sur les premières années d’installation et une fois avoir étudié les aides existantes, vous aurez peut-être besoin de trésorerie supplémentaire pour reprendre ou créer une exploitation et réaliser vos investissements. Des outils de financements, complémentaires aux prêts bancaires, existent et pourront vous permettre de lancer votre activité agricole : prêt familial, prêt vendeur, financement participatif ou solidaire, garanties, …

Afin d’y voir plus clair, nous avons conçu la « Boîte à outils des solutions de financements » avec 16 fiches pour s'informer sur les outils de financement qui peuvent être complémentaires aux prêts bancaires.

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